J.O. 218 du 18 septembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15397
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200580V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Saint Pe Jigun, domicilié 3, rue du 8-Mai, Baillargues (Hérault). Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.